La société NaviPro U.S. LLC. (8835 SW 107 AVE, # 281, MIAMI, FL 33176, United States of America) - ci-après désignée par: NaviPro, Editeur ou NaviPro US - se charge de publier les annonces dans la base de données exploitée par elle-même aux conditions générales de vente (ci-après désignées par: Conditions) suivantes.

Conditions générales de vente
La publication des annonces dans les éditions de NaviPro (ou NaviPro Group pour l'ensemble des sociétés hors de la France) (ci-après désignées par "base de données NaviPro GPS") se réalise à la base d'un contrat de publication, d'un bon de commande traditionnel ou d’un bon de commande électronique, signé par NaviPro et la société ayant l'intention de faire publier les annonces données (ci-après désignée par "Client). Les Parties fixent dans le présent contrat de publication, les conditions de la publication des annonces concrètes, du règlement du prix et des remises accordées par NaviPro.

Pour faire la commande des annonces concrètes, les Clients doivent remplir le formulaire standard de NaviPro („bon de commande”) ou le bon de commande en ligne téléchargeable des sites www.naviprofrance.com ou downloadpoi.com. Dans la commande, il faut préciser la période demandée (12 mois au minimum), l’objet de l’annonce, l’emplacement de l’annonce en fonction de son objet, les informations supplémentaires (à la base du formulaire), les données du Client, en cas de commande de la part d’une agence de publicité, le nom de la société représentée, la quantité des POI(s), leur prix unitaire et le prix définitif à payer. La période de présence (12 mois) dans la base de données commence le jour de l’apparition (édition ou release). La date de publication des annonces que le Client voudrait voir apparaître dans les bases de données de NaviPro est adaptée à la date de l’ ”édition” (release). La date de l’apparition suivante est publiée sur le site www.naviprogps.com (dans la section nationale). NaviPro s’engage à rendre accessibles dans ses systèmes les commandes authentifiées et réglées, au plus tard dans le délai de 30 jours calendriers à compter de l’exécution (à l’exception de la première édition). Le Client déclare qu’il a reçu des informations concernant le statut juridique de NaviPro Group et les possibilités d’apparition dans les systèmes GPS de Garmin, iGo, smartPoi/rich POI et POI. NaviPro déclare en tant que titulaire des marques smartPOI et richPOI qu’il a le droit de publier sous les noms de domaine ci-dessous mentionnés (et des noms associés) les données enregistrées et de rendre ces données téléchargeables de son propre système (downloadpoi.com et naviprogps.com). Les sites richpoi.com, smartpoi.com, gpsadvertisement.com et downloadrichpoi.com sont considérés comme des sites associés. Le nombre des téléchargements estimés à la base du nombre des acheteurs /utilisateurs des appareils GPS n’est pas égal au nombre des téléchargements effectifs. NaviPro n’est pas tenu responsable du nombre des téléchargements effectifs, mais il fait tout son possible pour augmenter le nombre des téléchargements. Les apparitions POI dans les différents systèmes de navigation et les services accessibles dépendent du type de l’appareil, des spécificités du logiciel installé et il peut arriver que certaines données ne soient pas affichées ou qu’elles montrent des divergences dans les différents systèmes (POI et smartPOI). Dans les systèmes POI, le prix de la publication comprend le prix de la rédaction, la catégorisation et de la téléchargeabilité. Le prix comprend la contrevaleur de la rédaction suivant la forme de l’apparition et les coûts de l’entretien une fois par an.
NaviPro s’engage à publier l’annonce dans sa propre base de données suivant l’accord entre les parties, à condition que la remise de l’annonce se réalise à temps, qu’elle soit payée et que son contenu ne soit pas jugé reprochable. Dans le cas où l’annonce n’est pas publiée pour des raisons imputables à NaviPro, celui-ci ne peut pas exiger le paiement du prix de l’annonce. NaviPro se réserve le droit de fixer un délai de publication pour des annonces individuelles et particulières et/ou d’appliquer un calcul de prix individuel. NaviPro n’est pas responsable si l’annonce ne peut pas être publiée conformément aux conditions contractuelles, pour des raisons imputables à l’annonceur et/ou à cause de la remise tardive de l’annonce. Même en cas du retard du Client, NaviPro s’efforcera de publier les annonces dans son propre système conformément au calendrier des publications. Définition des termes son propre système ou sa propre base de données: des fichiers textuels, html, audios, images, base de données ou formules, etc. téléchargeables et compatibles avec des systèmes GPS, se trouvant dans la section de téléchargement sur les sites www.naviprogps.com, www.smartpoi.com, www.richpoi.com et www.downloadpoi.com, ensemble ou individuellement. Définition du terme autres systèmes: les sites accessibles grâce aux relations contractuelles ou de coopération où il est possible de faire des téléchargements ou d’afficher des surfaces de publicités, des contacts ou des présentations directes (en groupe ou individuelles). Le nombre, l’accès et les caractéristiques de ces autres systèmes changent continuellement.
NaviPro n’est pas responsable des préjudices provenant des erreurs éventuellement présentes dans les annonces, ni des préjudices provenant du fait que l’annonce n’a pas été publiée (il n’est pas possible d’exiger du dédommagement à NaviPro à titre de perte de bénéfice). Evidemment c’est l’annonceur qui doit répondre du contenu des informations publiées. NaviPro n’est pas responsable des incidences empêchant l’exécution du service et imputables aux caractéristiques de l’Internet. En particulier en ce qui concerne les conditions techniques du réseau, du flux d’informations ou d’autres, propres au fonctionnement de l’Internet et de GPS. La somme de dédommagement qu’un annonceur peut exiger de NaviPro se limite au montant du prix de la publication. NaviPro ne peut pas être tenu responsable pour les cas de force majeure. (Les incidents suivants sont considérés comme cas de force majeure: grève, catastrophes naturelles et d’autres événements imprévisibles.)

NaviPro publie les annonces commandées en échange du prix de publication en vigueur. Le prix de publication comprend les coûts techniques habituels liés à la publication, mais il n’inclut pas le coût des modifications importantes demandées par l’annonceur. Ces coûts sont supportés par l’annonceur en plus du prix de publication. Le prix de publication demandé par NaviPro est considéré comme un prix d’abonnement, ainsi la commande implique l’obligation de paiement de la part du Client et la prestation de service doit être réalisée après l’encaissement du prix. Le prix doit être réglé à la base d’une facture établie par NaviPro ou par une transaction électronique (compte en ligne). Faute de dispositions contraires, en cas de paiement tardif du prix de publication, NaviPro peut exiger un intérêt de retard de 12 % (douze pourcent) annuel et faire payer au client les coûts de recouvrement. NaviPro se réserve le droit de fixer le prix de publication à un niveau inférieur à celui indiqué dans ses tarifs pendant les périodes de campagnes promotionnelles ou des actions publicitaires.
La présente commande et le formulaire d’enregistrement des données servent pour l’inscription individuelle, en cas d’enregistrement de plusieurs points GPS, ils peuvent être utilisés seulement pour l’identification des parties contractantes, la constatation de l’existence de la commande et des conditions contractuelles. Pour les enregistrements en grand nombre, il faut établir un document particulier sur les informations à afficher ou, dans le cadre du traitement global d’un grand nombre de données, les informations doivent être stipulées dans une liste électronique (xls, txt, etc.) fournie par le Client sous forme d’annexe de contrat concerté avec NaviPro.